L'Obsoco

L'observatoire société et consommation

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONFIDENTIALITÉ

Les Observatoires vendus en souscription sont propriété exclusive de l’ObSoCo. Le souscripteur s’engage à ne pas diffuser le document à des tiers, et à ne pas les diffuser au public ou à la presse.

L’obligation de confidentialité ne concerne pas les synthèses de document données à la presse et mises dans le domaine public (avec l’accord des sponsors).

Les bases de données sont propriété de l’ObSoCo, mais peuvent être acquises (contact Nathalie Damery – pour la vente).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contrat au profit du client ou de l’ObSoCo ne pourra comporter aucun transfert de droit de propriété intellectuelle tel que défini au code de propriété intellectuelle.

En conséquence, les rapports, notes, statistiques et autres données techniques réunies ou préparées par le client, demeurent la propriété du client. L’ObSoCo peut en prendre copie, mais ne peut utiliser ceux-ci pour un autre but que celui en rapport avec la mission sans l’accord préalable du client.

Le client s’interdit toute reproduction intégrale ou partielle des Observatoires établis par l’ObSoCo sans son consentement préalable ou toute divulgation à l’extérieur de son entreprise, que ce soit à titre payant ou à titre gracieux. En cas d’accord avec l’ObSoCo, le client s’engage à mentionner la marque ObSoCo.

DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ORALES ASSOCIÉES À LA VENTE DES OBSERVATOIRES.

Dans le cas d’un achat groupé (rapport écrit + présentation orale), la présentation orale sera due dans l’année qui suit la vente.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les parties entendent régler à l’amiable les éventuels litiges survenant entre elles et relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat. Si les parties ne réussissent pas à s’entendre, elles s’accorderont sur la désignation d’un arbitre impartial qui tranchera l’éventuel litige. A défaut de parvenir à un tel règlement, les litiges seront jugés par le Tribunal de Commerce de Paris. Les parties s’accordent à n’envisager cette dernière possibilité que comme ultime recours.